Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

Propriété du site

ID Search Executive
22 rue de l’Arcade 75008 Paris
Email : contact@idsearch-executive.fr
SAS au capital de 280 000 €uro
RCS Nanterre B 485 222 210
Directeur de la publication : Jean-Marc Barraud de Lagerie

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Web idsearch-executive.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1230922.

Hébergement du site

Conception du site : MONSIEUR LOYAL DIGITAL
Hébergement : OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

DECLARATIONS

L’Utilisateur reconnaît, en se connectant sur le site idsearch-executive.fr, avoir connaissance :
– du principe de fonctionnement d’Internet dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse ou de consultation des données ;
– qu’ID Search Executive n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses services et qu’en conséquence, ID Search Executive ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait de ces données ;
– que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l’Utilisateur ;
– que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées
sur son matériel ;
– de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet et dont la violation par l’Utilisateur pourrait avoir pour conséquence son exclusion des autres services disponibles sur Internet.
L’Utilisateur s’engage expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment ceux qui régissent la propriété intellectuelle.
Propriété Intellectuelle
L’utilisation du site idsearch-executive.fr ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments du site, en ce compris la structure générale.
L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite. L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation.

PROTECTION DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi « informatique et libertés », les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à ID Search Executive. Ces informations pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées aux partenaires d’ID Search Executive.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : 22 rue de l’Arcade 75008 Paris.
Les utilisateurs du site idsearch-executive.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les dossiers de candidature enregistrés sur le site idsearch-executive.fr sont conservés pendant les douze mois consécutifs au dernier enregistrement effectué par l’utilisateur.

DONNEES DE CONNEXIONS

Le site d’ID Search Executive obtient automatiquement certaines données non identifiables concernant l’Utilisateur – adresse IP de l’ordinateur, date d’accès au site, adresse du site à partir duquel l’Utilisateur est connecté à idsearch-executive.fr, les informations postées ou téléchargées depuis le site d’ID Search Executive … Ces données non identifiables sont utilisées pour l’administration du système.

COOKIES

Le site idsearch-executive.fr utilise des cookies, ils permettent de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux services proposés par ID Search Executive. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son ordinateur.

INDISPONIBILITE DU SITE idsearch-executive.fr

La connexion dont dispose l’Utilisateur pour recevoir et envoyer des données en ligne est sans limitation de durée. ID Search Executive s’engage à faire de son mieux pour permettre à l’Utilisateur de son site une accessibilité à tout moment, mais ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité de son site, pour quelle que cause que ce soit.

RESPONSABILITE

ID Search Executive n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects (actions dirigées par des tiers à l’encontre l’Utilisateur).
En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (interruption des réseaux d’accès, défaillance du matériel de réception, défaillance de la ligne de l’Utilisateur, …) la responsabilité d’ID Search Executive ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de tout autre préjudice. L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou à des tiers du fait de son utilisation des services du site idsearch-executive.fr
ID Search Executive se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation de son site Internet qui ne serait pas conforme aux présentes conditions et ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage de son site.